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Conditions Générales de Vente (CGV)

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Conditions Générales de Vente (CGV) – APERSOLAR

Version applicable à compter du 14 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ACTIVITE PRODUIT D’ENERGIE RENOUVELABLE (APER), opérant sous l’enseigne APERSOLAR (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet apersolar.com (ci-après « le Site »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 1 – Identité du Vendeur

  • Dénomination sociale : ACTIVITE PRODUIT D’ENERGIE RENOUVELABLE (APER)

  • Siège social : ZI EST RUE KEPLER, 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY, France

  • SIREN : 792 453 425

  • SIRET : 792 453 425 00011

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR91 792 453 425

  • N° EORI : FR792 453 425 00011

  • Email : contact@apersolar.com

  • Activité (APE) : 46.18Z – Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques.

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques : APERSOLAR propose des solutions d’énergie renouvelable (panneaux solaires, onduleurs, batteries, accessoires). Les fiches produits détaillent les spécifications techniques conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. 

2.2 Disponibilité : Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix et Paiement

3.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (incluant la TVA française de 20%). Ils comprennent les frais de livraison qui sont gratuit. 

3.2 Erreur de prix : En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire dû à un bug technique), APERSOLAR se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client. 

3.3 Modalités de paiement : Le règlement s’effectue par Carte Bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande ou de l’expédition, selon le mode de paiement choisi.

Article 4 – Commande et Livraison

4.1 Processus : Le contrat est formé après la validation du panier, l’acceptation des CGV et la réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande. 

4.2 Livraison : Les produits sont livrés en France Métropolitaine et DROM.

  • Risques : Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du produit (Art. L.216-4 du Code de la consommation).

  • Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis devant le transporteur. En cas de dommage, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de transport et signalées à contact@apersolar.com sous 3 jours.

Article 5 – Droit de Rétractation

5.1 Délai légal : Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour changer d’avis. 5.2 Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. 

5.3 Remboursement : APERSOLAR remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou de la preuve d’expédition.

Article 6 – Garanties Légales

Conformément à la loi, APERSOLAR est tenu des défauts de conformité (Garantie Légale de Conformité – Art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

  • Conformité : Le Client dispose de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien.

  • Vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 7 – Responsabilité et Installation

APERSOLAR agit en tant que fournisseur de matériel. Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur installation. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié (RGE) pour l’installation des systèmes photovoltaïques afin de garantir la sécurité et le bénéfice des assurances.

Article 8 – Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@apersolar.com.

Article 9 – Litiges et Médiation

9.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. 9.2 Médiation : En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

  • Plateforme RLL de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 9.3 Juridiction : Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

Annexe : Formulaire de rétractation (À envoyer par mail à contact@apersolar.com ou par courrier à APER, ZI EST RUE KEPLER 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY) Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

  • Numéro de commande :

  • Commandé le / Reçu le :

  • Nom et Adresse du Client :

  • Signature (si papier) :

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